1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Yänonhchia’ (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise du secteur financier assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée Loi 25.

En tant qu'entreprise québécoise, nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le strict respect des obligations prévues par la Loi 25 et toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site web, communique avec nous ou dont nous traitons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités.

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de l'exploitation de notre site web et de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Identifiants techniques et de navigation : adresse IP, identifiants d'appareil, pages visitées, durée de la session, comportement de navigation et localisation approximative (ville ou région, dérivée de l'adresse IP).
• Préférences de consentement : vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés afin de respecter vos préférences lors de vos visites subséquentes.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (données de santé, numéro d'assurance sociale, renseignements financiers détaillés) directement via notre site web, sauf si vous nous les transmettez volontairement dans le cadre d'une communication.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• Fonctionnement du site et gestion du consentement (base légale : intérêt légitime et obligation légale) — Vos préférences de consentement et votre adresse IP sont traitées par Moelleux (par Horizon-Cumulus) afin de mémoriser vos choix relatifs aux témoins et d'assurer la conformité de notre site à la Loi 25. Ces renseignements sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).
• Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement) — Vos identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative et préférences sont transmis à Google Analytics 4 afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et d'en améliorer le contenu et l'expérience. Ce service est actif uniquement si vous avez donné votre consentement via notre bandeau de gestion des témoins.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée.

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau ci-dessous présente les tiers auxquels nous faisons appel dans le cadre de l'exploitation de notre site web, ainsi que la nature des renseignements qui leur sont communiqués.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que des renseignements personnels vous concernant peuvent être communiqués, traités ou conservés dans d'autres juridictions. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons ci-dessous.

• Google Analytics 4 (États-Unis) : Lorsque vous consentez aux témoins analytiques, vos données de navigation (identifiants d'appareil, adresse IP, comportement sur le site) sont transmises à Google LLC, dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de Google et sa politique de traitement des données.
• Microsoft 365 (États-Unis) : Notre messagerie courriel est opérée par Microsoft Corporation, dont les services sont hébergés aux États-Unis. Toute communication que vous nous adressez par courriel peut donc transiter par cette infrastructure. Ce transfert est encadré par les conditions d'utilisation et les engagements contractuels de Microsoft en matière de protection des données.

Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements ou le contexte du transfert le requiert, afin de nous assurer que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination.

Notre site web est hébergé par Horizon-Cumulus au Québec (OVH Beauharnois). Les enregistrements de consentement gérés par Moelleux demeurent au Québec et ne font l'objet d'aucun transfert hors de la province.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration des délais applicables, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification : Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels de nos dossiers.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
• Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (par exemple, les témoins analytiques), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice pour vous, en utilisant notre gestionnaire de préférences de témoins accessible sur notre site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous n'avons pas traité votre demande de façon satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca .

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Yänonhchia’ a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect des obligations de l'entreprise en matière de protection des renseignements personnels et est votre point de contact pour toute question ou demande à ce sujet.

• Nom : Roxanne Gravelle
• Titre : Gestionnaire Mise en Oeuvre
• Courriel : info@yahf.ca
• Téléphone : 418-843-5695

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 10 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour demeurer informé de la version en vigueur.

La version la plus récente de cette politique prévaut sur toute version antérieure.